Lexique

Allocation d’actifs : Choix de société de gestion et d’OPCVM correspondant au profil du client et à la stratégie d’investissement..

Clause bénéficiaire : Clause désignant le ou les bénéficiaires du capital du contrat d’Assurance Vie en cas de décès de l’assuré souscripteur.

Contrat Homme ou Femme clé : Capitaux versés à l’entreprise en cas de disparition de l’homme ou de la femme clé dont la disparition peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise.

Contrat multi gestionnaires : Contrat permettant plusieurs lignes d’investissement matérialisées chacune par des sociétés de gestion différentes et diversifiées.

Contrat multi supports : Contrat permettant plusieurs lignes d’investissement matérialisées chacune par une OPCVM.

C.R.D.S. : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

C.S.G. : Contribution Sociale Généralisée.

Déficit foncier : Calcul fiscal : Loyers perçus moins charges fiscalement déductibles (travaux amortissement, taxe foncière, intérêts d’emprunts…), donnant un résultat négatif reportable sous conditions sur les autres revenus.

Démembrement de la propriété : Distinction juridique et fiscale entre l’usufruit (jouissance ou revenu) et la nue-propriété.

F.C.P. : Fonds commun de placement. C’est une copropriété de valeurs mobilières, réparties en parts, gérée par une société de gestion.

I.J : Indemnités Journalières.

Invalidité : totale ou partielle (1ere, 2ieme catégorie…).

I.T.T. : Incapacité Temporaire de Travail.

Loi Malraux : Concerne la réhabilitation d’immeubles anciens situés dans des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé. (ZPPAUP).

Loi de Robien : Dispositif fiscal autorisant l’amortissement du bien immobilier et un déficit foncier plafonné à 10.700€ imputable sur l’ensemble des revenus, sous réserve d’un loyer plafonné.

Loi Borloo Populaire : Dispositif fiscal autorisant l’amortissement du bien immobilier et un déficit foncier plafonné à 10.700€ imputable sur l’ensemble des revenus, sous réserve d’un loyer plafonné et sous condition de ressources des locataires.

L.M.P. : Loueur en Meublé Professionnel. Statut fiscal particulier pour la location des biens immobiliers meublés. Revenus et Déficits fiscaux dans la catégorie des B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Monuments Historiques : Les biens concernés par le dispositif fiscal doivent être classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire de ces investissements.

O.P.C.V.M. : Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières. C’est une structure de gestion sélective et collective de fonds investis dans un portefeuille de valeurs mobilières.

P.E.A : Plan d’Epargne en Actions. Comptes titres uniquement constitués d’actions ou de part d’OPCVM Françaises ou Européennes.

Rente viagère : Jusqu’au décès du bénéficiaire.

Reversions : Reversement de tout ou partie de la rente de l’année du décès jusqu’au décès du bénéficiaire désigné.

S.A.R.L. ou EURL de Famille : Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ne réunissant que des membres d’une même famille, des conjoints, des partenaires pacsés.

S.C.I : Société Civile Immobilière. Acquisition et détention d’un patrimoine Immobilier sous forme de parts sociales.

SICAV : Société d’Investissement anonyme à capital variable ; Elle est gérée par un établissement financier, une société de bourse ou une compagnie d’assurance. La SICAV émet des actions en fonction des demandes de souscriptions.

Z.P.P. A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé.