Nouvelle réduction d'impôt: Loi SCELLIER

Le dispositif Scellier a été institué par la Loi de Finance 2009

Les bénéfices de ce dispositif (article 31 de la Loi de Finance rectificative pour 2009): les logments neufs ou réhabilité situés en France, dans certaines zones du territoire, acquis à partir de 2009 et mis en location nue à usage d'habitation principale, bénéficient d'une réduction d'impôt allant de 25 à 37% du montant de l'investissement plafonné à 300 000 euros, à raison de l'acquisition d'un seul logement par an.

Le taux de la réduction d'impôt sera ramené à 20% en 2011 et 2012.

Pas ou peu de condition de ressources du locataire, des loyers plafonds très larges, et une réduction fiscale pouvant atteindre jusqu’à 37% du montant de l’acquisition…le dispositif Scelliera atteint son objectif : séduire les investisseurs.